STATUT ET ROI DE L'ITM
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE LA SANTE
Direction de l’Enseignement des Sciences de Santé
INSTITUT TECHNIQUE MEDICAL
« Le Bien Etre »
UNESCO / GABEC
KINSHASA/NGALIEMA
STATUT ET REGLEMENT INTERIEUR
Plan
Préambule
I. Présentation
II. Dispositions générales
III. Nature et caractéristiques de l’itm be
IV. Responsabilités de l’itm be
V. Attributions des responsables de la direction
VI .Les instances de décisions
VII. Les instances de consultation et de proposition
VII. De l’instruction et de l’éducation
IX. Du personnel
X. De la Gestion financière
XI. De la discipline du personnel
XII. Échanges pédagogiques dans le cadre d'appariements
XIII. Elèves
XIV. Dispositions finales
PREAMBULE
Toute organisation qui se veut prospère et qui veut atteindre ses objectifs, doit avoir des gardes – fous.
Dans le souci de rendre l’I.T.M le Bien Etre une institution bien organisée ; considérant qu’un rendement optimum ne saurait être obtenu que dans la discipline, le respect strict des principes et touts les consignes d’ordre, le présent règlement d’ordre intérieur concerne tout le monde (personnels enseignants et administratifs ainsi que les élèves)
Son application faite partie des obligations professionnelles et scolaires acceptées par engagement ou par contrat
I. PRESENTATION
Article 1. L’I.T.M le bien – être est une institution d’éducation et d’instruction privée et agréée appartenant au Groupe d’Actions pour le Bien Etre Communautaire, une A.S.B.L – O.N.G dirigée par Dr BEKOMA YAMABESP son promoteur.
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2. Ce statut détermine les règles de gestion applicables au personnel Administratif et Pédagogique portant sur les aspects suivants :
1. fondements de la politique;
2. objectif de la politique;
3. champs d’application de la politique;
4. modalités de révision de la politique;
5. contenu de la politique.
Le présent statut a pour objet :
1. inculquer des valeurs démocratiques, qui permettent de fonctionner sur un modèle démocratique. Ce qui implique la recherche du bien commun, la transparence et l’équité dans son fonctionnement ;
2. faire connaître à tous les intervenants que la mission éducative devrait être perçue comme une responsabilité partagée entre tous les acteurs du système d’éducation. Pour être efficace, celui-ci doit compter sur la compétence et le leadership de chaque intervenant. Le soutien mutuel, la complémentarité et le travail d’équipe sont essentiels à l’atteinte de l’objectif commun qu’est l’éducation de la Jeunesse ;
3. d’établir les modalités de consultation et de participation du personnel ;
4. de définir les conditions locales d’emploi du personnel ;
5. de situer certains sujets ayant une incidence sur les activités du personnel ;
6. d’établir des rapports suivis et harmonieux entre le personnel, les élèves et les parents d’élèves.
Article 3. L’application des présent et règlement intérieur faite partie des obligations professionnelles et scolaires acceptés par engagement ou par contrat.
Article 4. La Comité de gestion de l’ITM et le promoteur conviennent de s’échanger toute information pertinente et nécessaire à l’élaboration, au suivi et à la révision de la politique de gestion. Cette politique de gestion peut être révisée soit à la demande de la commission de gestion scolaire, soit à la demande de la direction de l’association.
Par ailleurs, aucun changement ne peut être apporté sans la consultation préalable du promoteur et toute demande de modification faite par le promoteur ou toute demande de consultation en provenance du comité de gestion scolaire doit recevoir une réponse dans un délai maximal de 2 mois.
III. NATURE ET CARACTERISTIQUE DE L’I.T.M LE BIEN – ETRE
Article 5. L’I.T.M BIEN - ETRE est soumis aux principes qui régissent les établissements d’enseignement des sciences de santé, placé au service de la jeunesse : comme toute autre école. Il développe les facultés intellectuelles, promeut le sens de valeur, prépare à la vie professionnelle, forme à la compréhension mutuelle, au sens de responsabilité et au dévouement pour le bien commun de la nation et de l’humanité.
Article 6. Ce qui est propre à l’ITM le Bien Etre c’est d’être un milieu éducatif.
Il s’assigne comme objectifs :
- la formation morale, physique, intellectuelle et spirituelle des professionnels de santé ayant des capacités et des compétences qui leur permettent de réaliser les soins de santé curatifs, promotionnels et préventifs conformes aux attentes de la population.
- assurer un meilleur « équilibre entre la formation théorique, la formation pratique et l'environnement socio-économique », et ce en adaptant l’enseignement qui y est dispensé aux nouvelles exigences du marché du travail tout en offrant l’accès à la vie professionnelle.
- développer l’autonomie de l’élève et l’acquisition de nouvelles compétences.
- contribuer au développement par la création d’une main d’œuvre.
IV. RESPONSABILITES DE L’I.T.M BIEN ETRE
Article 7. L’organisation de l’ITM le Bien Etre suppose la convergence de plusieurs responsabilités :
- celles des parents qui ont le droit et le devoir d’éduquer leurs enfants ;
- celles des enseignants qui doivent être les coopérateurs directs des parents,
- celle du comité de gestion qui assume le fonctionnement ordinaire de l’ITM ;
- celle de la société qui dirige l’ensemble du système d’enseignement national.
Article 8. L’Etat est le premier responsable de l’organisation de l’enseignement des sciences de santé. Il exerce sa responsabilité par le ministère de la santé (6ième Direction), le promoteur supervise les activités de l’ITM. Les préposés ont la charge des questions d’ensemble d’ordre pédagogique, administratif et financier. Il existe une hiérarchie administrative entre le personnel de l’ITM. Pour assurer une coordination efficace, le promoteur peut être représenté par un délégué pour superviser l’ensemble des activités de l’ITM.
V. DES ATTIBUTIONS DU PERSONNEL DE DIRECTION
Article 7. Le coordonnateur ou Délégué du promoteur :
- Il est superviseur les activités de l’ITM et représente le promoteur
- Il engage l’ITM vis à vis des tiers
- En collaboration avec le préfet, il établit la mise en place et dote l’ITM en personne et en équipement
- Il informe et forme le préfet sur le fonctionnement de l’ITM
- Il sanctionne le travail du préfet
- Il est membre du comité de gestion et conseil de discipline de l’ITM
- Il fait son rapport à la direction de GABEC.
Article 8. Le préfet des Etudes
- Est le chef d’établissement
- En collaboration avec le promoteur ou son délégué, il est chargé de doter l’ITM en personnel en équipement
- Il reparti les tâches au personnel
- Il informe et forme le personnel sur le fonctionnement de l’ITM
- Il sanctionne le travail et le comportement du personnel et des élèves
- Il approuve tous documents élaborés à l’ITM
- il convoque les réunions de toutes les instances de l’ITM
- il convoque la réunion pour élaborer le R.O.I
- il constitue le comite de gestion suivants les normes établis et convoque chaque mois le comité de gestion
- il établi les prévision budgétaires de l’ITM
- il établi le rapport mensuel de paie et de non paie du personnel
- il fournit un rapport mensuel de comptabilité des recettes et des dépenses de l’ITM
- il fait un rapport mensuel des activités et sur les prestations du personnel enseignants et administratifs au coordinateur ou délégué du promoteur.
Article 9. Le proviseur
- Il planifie et contrôle l’enseignement théorique et le stage
- Il fait l’intérim du préfet en cas d’empêchement
- Il participe au comité de gestion
- Il veille sur la discipline des agents et des élèves
- Il vérifie l’évolution de l’enseignement
- Il informe et forme les enseignants et les élèves sur la discipline à suivre pour la réussite de l’enseignement et du programme établi
- Il établi les documents relatifs au fonctionnement de l’ITM et de l’enseignement
- Il reparti les tâches aux surveillants de cours
- Il approuve le travail du maître de stage
- Il fait le rapport de son travail au préfet.
Article 10. Intendant
- Il tient le journal comptable
- Il élabore et tient les documents relatifs aux recettes et dépenses
- Il contrôle le payement de frais scolaire
- Il participe aux réunions du comité de gestion et de finances et à l’établissement des prévisions budgétaires
- Il prépare les documents de comité de gestion
- Il participe aux réunions du conseil de discipline
- Il veille à la propreté et au bon fonctionnement de l’ITM
- Il participe à l’élaboration du R.O.I
- Il établi des listes d’inventaires d’équipement et du matériel
- Il établi les états de besoin
- Il s’occupe de paie des agents et du ravitaillement, du stockage et de distribution
- Il perçoit le frais scolaire
- Il prépare la liste de paie des agents et enseignants.
- Il fait le rapport de son travail au préfet.
Article 11. Le secrétaire
- Il rédige la correspondance sous la signature du préfet
- Il collectionne la correspondance
- Il présente les documents à l’approbation du préfet
- Il assure le classement des documents
- Il prépare les documents du conseil de discipline
- Il établi le rapport des activités journalières
- Il prélève la présence des absences, enseignants
- Il élabore les P.V des réunions et des activités de l’ITM
- Il rappel les élèves sur la discipline à suivre
- Il participe à l’élaboration du R.O.I
- Il fait son rapport au préfet
- Il informe et rappel les élèves sur le paiement des frais scolaires.
- Il corrige les documents saisis par l’informaticien avant l’approbation par le chef d’établissement.
Article 12. Directeur de Discipline
- Il prépare les documents du conseil de discipline
- Il veille sur la discipline des élèves et faire rapport au proviseur
- Il veille à la surveillance des élèves à l’entrée de l’ITM dans la cours et dans les classes
- Il assure la sécurité des activités au sein de l’ITM
- Il participe à l’élaboration du R.O.I
- Il informe et rappel les élèves sur la discipline à suivre et contrôle le comportement des élèves
- Il établi le rapport journalier de la discipline et comportement des élèves
- Il prélève la présence des élèves
- Il convoque les parents des élèves aux problèmes relatifs de la discipline
- Il fait son rapport au proviseur et au conseil de discipline
Article 13. Encadreur principal
- coordonner le stage
- relever les périodes de stage dans la planification de stage et soumettre au proviseur
- remettre les documents nécessaires pour le stage à l’élève
- tenir avec les encadreurs de stages des réunoins
- prendre contact avec le service, expliquer les objectifs et règlement de stage aux élèves
- adresser le rapport au proviseur
- recevoir les rapports des encadreurs et faire le rapport au proviseur
- maintenir une relation personnelle avec l’hôpital
- expliquer et rappeler les principes déontologiques à observer lors de différents soins, répondre aux questions de stagiaires
- corriger les lacunes observées par les élèves pendant les stages
- répartir les taches aux stagiaires en collaboration avec le service
- affecter les élèves aux différentes taches.
VI. LES INSTANCES DE DECISION
Article 14 Le conseil de gestion (C.G)
Il est constitué sur la base de :
-promoteur ou son représentant (délégué du GABEC)
-préfet des études, des proviseurs et d’un représentant des enseignants,
- représentant des parents d’élèves et d’un représentant des élèves élus.
Le C.G. gère l'établissement et ses compétences sont de deux ordres : décisionnel et consultatif et il se tient sa réunion une fois par mois ou à tout moment en cas de nécessité.
Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement (organisation en classe ou groupes, modalités de répartition des élèves, emploi des dotations en heures, organisation du temps scolaire, préparation de l'orientation, ouverture de l'établissement sur l'environnement social, culturel et économique, etc). Il adopte : le projet d'établissement, le budget et le compte financier, et le règlement intérieur. Il donne son accord sur : le programme d'activités des associations fonctionnant dans l'établissement, toute question relative à l'accueil et l'information des parents, la passation de conventions ou contrats, et les questions relatives à l'hygiène, la santé, la sécurité.
Il donne son avis sur : les créations et suppressions de sections, formations complémentaires, les principes du choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogique. Il peut adopter tout vœu sur les questions intéressant la vie de l'établissement.
Article 15 Le conseil de discipline
Il se compose de:
- chef d'établissement et proviseurs ;
- directeur de discipline et surveillant
- intendant :
- un conseiller proposé par le chef d'établissement
- deux représentants des enseignants
- deux représentants des parents d'élèves
- deux représentants des élèves.
Le conseil est présidé par le chef d'établissement et statue sur les faits reprochés à l'élève traduit devant le conseil. Toute décision prise par le conseil est immédiatement exécutoire. Il élabore le R.O.I, informe et rappel les élèves sur la discipline à suivre.
Les recours introduits par la famille sont déférés dans un délai de huit jours au préfet des études qui décide, après avis d'une commission, dans un délai d'un mois.
VII. LES INSTANCES DE CONSULTATION ET DE PROPOSITION
Article 16.Le conseil de classe
Présidé par le chef d'établissement, il comprend les proviseurs, les professeurs de la classe, deux délégués des parents d'élèves, deux délégués des élèves de la classe. L’encadreur principal et le Directeur de discipline peuvent être invités à y participer : Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe et, notamment, les modalités d'organisation du travail personnel des élèves. Il évalue les résultats scolaires de chaque élève. Il émet les propositions d'orientation, mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision.
Article 17. Le conseil pédagogique
Présidé par le chef d'établissement, il réunit les proviseurs de section, les titulaires de classes, les enseignants des cours de jury de passage ; le maître de stage et, le cas échéant, les chefs des classes. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Ils sont consultés dans le cadre de la planification des cours et stages.
Il tient réunion au moins une fois par période à l'initiative du chef d'établissement, des proviseurs ou à la demande des professeurs, ou de l'inspecteur de District.
Article 18. Le Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Il conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la santé et à la citoyenneté intégré au projet d'établissement.
Présidé par le chef d'établissement, il comprend les personnels enseignants d'éducation civique et de déontologie, de santé communautaire, des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition du conseil de gestion.
VIII. DE L’INSTRUCTION ET DE L’EDUCATION
Article 19. L’enseignement à l’ITM le Bien Etre comprend toutes les matières du programme national de l’enseignement des sciences de santé que l’Etat considère comme obligatoire selon les options et niveaux d’études afin de donner une instruction adaptée homogènes à touts les établissements de l’enseignement des sciences du pays.
Les professeurs transmettent le savoir en tenant compte d’une vision de la vie et de l’homme. Ils veillent à former chez les élèves le raisonnement, le jugement, le sens des responsabilités, l’ouverture au dialogue, la saine appréciation des valeurs morales. Cet objectif est poursuivi avec constance à travers l’acquisition des connaissances et l’initiation à la vie professionnelle.
Article 20. Les livres et les manuels scolaires choisis par l’ITM le Bien Etre sont en conformité avec le programme et en fonction des valeurs morales saines.
Article 21. L’ITM le Bien Etre offre à ses élèves une éducation qui épanouit progressivement leur liberté, en contractant les habitudes du travail, de discipline, de savoir vivre et d’esprit de créativité. Il s’emploie à :
- Inculquer à toute circonstance le sens des autres dans un esprit de dévouement et de charité ;
- Donner le sens du respect de l’autorité et l’affection envers les parents ;
- Cultiver l’amour de la patrie, le respect des institutions nationales, le dévouement pour le bien commun de touts les citoyens et à la compréhension internationale ;
- Eveiller à une piété, à la fois personnelle et communautaire envers Dieu ;
- Préparer à l’exercice de responsabilité dans une société en mutation.
IX. DU PERSONNEL
Article 22. Tout personnel (administratif et enseignant) conscient de la mission qui lui est confiée, aura à cœur de se signaler par :
- Sa compétence et son travail ;
- Sa conscience professionnelle ;
- Son autorité empreinte de justice et de bonté ;
- Son esprit de collaboration à l’œuvre commune ;
- Le souci de s’assurer une formation permanente ;
- Le témoignage d’une vie chrétienne ou croyante.
Article 23. Il est recommandé à l’enseignant d’œuvrer en collaboration constante avec les parents des élèves et les communautés où ils vivent habituellement ; d’assurer par sa vie privée et publique, le rayonnement du milieu éducatif dont il est responsable
Article 24.Tout membre du personnel de l’ITM doit être identifié par un formulaire déposé avec un dossier complet au secrétariat tout en prenant connaissance des présents statut et règlement d’ordre intérieur.
Article 25. Tout personnel doit adopter tant au lieu de son travail qu’ailleurs un comportement digne et exemplaire. Il doit veiller au respect de la hiérarchie et entretenir avec ses collègues un climat de sérénité, de fraternité et de solidarité au travail.
Article 26. L’horaire de travail est fixé de la manière suivante ;
A) Pour le Secrétaire, Intendant, l’Encadreur principal et le Directeur de Discipline :
De 7 h 00’ à 14 h 30’ (et aussi longtemps que les autorités supérieures, le Préfet et le Proviseur sont présents à l’école)
B) Pour le Préfet et Proviseurs :
De 7 h 20’ à 14 h 30’ (et aussi longtemps qu’il y a du travail).
C) Pour le personnel enseignant :
De 7 h 25’ à 14 h 00’ selon leur charge horaire.
NB : La ponctualité est stricte rigueur.
Article 27.Le perfectionnement et le développement du personnel
La comité de gestion scolaire reconnaît l’importance du perfectionnement du personnel cadre dans une optique de développement. Chaque cadre est responsable de son plan de perfectionnement
Article 28. L’engagement et le non-engagement
L’engagement est d’une durée d’une année et il se renouvelle automatiquement d’année en année; cependant, lorsque le comité de gestion décide de non rengager un cadre, elle doit l’aviser, par écrit, de son intention et des motifs qui le sous-tendent, 30 jours avant la prise d’effet de sa décision.
Pour des motifs personnels, le cadre doit aviser le comité de gestion au moins 60 jours avant son départ de son intention de résilier son engagement.
Tout cadre qui est l’objet d’une première nomination, d’une promotion dans un poste de niveau supérieur ou nouvellement embauché est en période de probation pour une durée d’un semestre.
Aux termes de sa période de probation, c’est-à-dire 30 jours avant la fin de son semestre à son poste, le cadre fait l’objet d’une évaluation de son rendement. Par la suite, une recommandation de maintien ou non dans son poste est faite par le comité de gestion sur proposition du chef d’établissement. Par contre la probation peut être mis fait en cas d’incompétence ou faute lourde. Le comité de gestion scolaire procède à sa mise à pied.
Article 29. L’accueil et intégration du nouveau personnel
Le préfet, en concertation avec le comité de gestion participe à l’accueil et l’intégration de toute nouvelle unité.
Toute nouvelle unité doit faire essai pour une période déterminée dans le but tester ses aptitudes et faciliter son intégration. Une évaluation individuelle des compétences à l’issue de cette période est programmée.
Une documentation sur les missions spécifiques de sa fonction doit lui être disponible et les compléments de formation lui seront programmés si nécessaire.
Article 30 L’évaluation
Le comité de gestion scolaire considère l’évaluation comme l’un des outils importants dans le processus de développement de son personnel et de son organisation.
Il établit des mécanismes d’évaluation du personnel en consultation avec les autorités.
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Article 31. Le dossier professionnel
Le chef d’établissement scolaire tient un seul dossier d’employé pour chacun de ses cadres et assure la confidentialité.
Chaque cadre peut consulter son dossier et obtenir copie des pièces qui s’y trouvent.
Un avis écrit doit être donné au cadre avant le versement d’une pièce à caractère disciplinaire dans son dossier.
Le cadre peut réagir par écrit auprès du chef d’établissement à tout rapport disciplinaire versé à son dossier.
Lorsque le comité de gestion scolaire suspend un cadre, il doit, à moins de circonstances exceptionnelles, lui avoir préalablement signifié un avertissement écrit ou une réprimande écrite sur le même sujet.
Une copie de l’avis est adressée à la coordination des établissements d’enseignement des sciences de santé et au promoteur.
Article 32. Les vacances annuelles
Le cadre a droit à 25 jours ouvrables de vacances par année, plus une journée additionnelle par année complétée dans un poste de cadre en proportion du temps travaillé pendant l’année, jusqu‘ à un maximum de 30 jours au total par année.
Les cadres qui, dans l’exercice de leur fonction, ont à travailler en dehors du temps normal de travail peuvent, avec l’approbation du chef d’établissement, obtenir annuellement jusqu’à concurrence de cinq jours de temps compensatoire.
La prise de ces journées de temps compensatoire n’est applicable qu’après l’utilisation des journées de vacances accordées pour l’année.
Article 33. Les congés spéciaux
Le comité de gestion scolaire accorde à son personnel les conditions les plus avantageuses consenties à son personnel administratif, technique autre qu’enseignant. Ces congés traitent plus spécifiquement des questions de mariage, de décès, de déménagement et de force majeure.
a) Les congés chômés et payés
Le comité de gestion scolaire accorde à son personnel cadre le même nombre de jours chômés et payés qu’elle consent à son personnel autre qu’enseignant.
b) Les congés sans traitement
La commission scolaire peut, à la demande d’un membre du personnel cadre, accorder un congé sans traitement ou un prêt de service. La durée et les modalités doivent faire l’objet d’une entente préalable.
c) Les congés pour affaires professionnelles
À la demande de l’association, la commission scolaire peut accepter toute libération occasionnelle du personnel, avec maintien du traitement, afin de lui permettre d’agir à titre de représentant ou de représentante de l’association; cette disposition exclut toute libération sur une base continuelle.
34. Les frais de déplacement et de séjour
Les frais de déplacement et de séjour encourus par les membres du personnel cadre dans l’exercice de leurs fonctions sont remboursés selon les dispositions du règlement prévu à cet effet à la commission de gestion scolaire.
35. La cotisation professionnelle
Le comité scolaire déduit du traitement de chaque membre du personnel cadre le montant de cotisation fixé par son association à moins que le cadre n’avise par écrit la commission scolaire et l’association de son refus de cotiser :
- dans les 30 jours suivant son engagement
- dans les 30 jours précédant la fin de l’année scolaire.
Le comité de gestion scolaire effectue les déductions sur chacun des versements de la rémunération.
X. DE LA GESTION FINANCIERE
Article 36. La gestion financière et comptable englobe toutes les opérations de recettes et de dépenses des activités organisées par l'établissement. Elle doit être supervisée par le chef d’établissement et assurée par l’intendant. Elle ne peut pas être confiée à des associations péri-éducatives, mais cette prohibition n'empêche pas ces dernières d'user de leur faculté de participer à la préparation de l'activité.
Article 37. La répartition des quotités des frais scolaire est fixée par le ministère de la santé. Son application est de strict respect.
Article 38. En attendant la mécanisation du personnel par le ministère de la santé, le comité de gestion fixe une prime à chacun, selon sa fonction et sa charge horaire, ceci en tenant compte de la quotité allouée au personnel.
Article 39. La paie mensuelle se fait du 5 au 10 de chaque mois, les avances sont accordées après une demande approuvée par le préfet et l’Intendant.
Article 40. Toute sortie de fonds doit être approuvée par trois signatures : celle du préfet ou Proviseur à l’absence du préfet ; celle de l’Intendant ; celle du bénéficiaire.
XI. DE LA DISCIPLINE DU PERSONNEL
Article 41. Aucun membre du personnel ne sera admis aux lieux du travail s’il n’est pas correctement et décemment vêtu. Le port des babouches est interdit.
Article 42. Pour garantir le lieu de travail (purement pédagogique) d’un environnement saint, il est interdit de fumer et / ou de boire l’alcool dans le bâtiment de l’école. Toute personne qui se présentera avec syndrome d’ivresse sera renvoyée.
Article 43. Tout membre du personnel est obligé de signer chaque fois sa présence (heures d’arrivée et de départ) au secrétariat.
Article 44. Tout membre du personnel administratif doit présenter à son chef hiérarchique son rapport d’activités chaque fin du mois ou sur simple demande de celui – ci dans 48 heures
Article 45. Toutes les perceptions financières sont à la charge du percepteur désigné, aucune autre personne peut percevoir les frais, le cas échéant ou en cas d’absence du percepteur, tout personnel administratif qui percevra les frais doit dans 24 heures signifier la perception sous peine d’être qualifié de détournement et rembourser doublement les frais perçus.
Article 46. La procédure visant à sanctionner un enseignant ou un membre du personnel administratif qui se serait mis délibérément en marge du milieu éducatif :
- Par une conduite non conforme aux principes et à l’esprit éducatif, caractérisée ;
- Par des faits telles que scandales publics, concubinage avec les élèves ;
- Des paroles méprisantes, un enseignant insidieux et une conduite malveillante à l’égard des autorités et du milieu éducatif ;
- Des punitions aux élèves en dehors des barèmes des sanctions prévues à leur égard ;
- Violation des consignes.
Article 47. Les mesures disciplinaires sont suivantes :
- Avertissement ;
- Blâme ;
- Mis à pieds ;
- Révocation ;
- Poursuite judiciaire.
Article 48. Le préfet des études est habileté à introduire une requête pour révocation auprès du promoteur, en référence aux cas prévus par les dispositions contractuelles générales et plus particulièrement pour les motifs suivants :
a. Le manque de compétence ;
b. Le manque de conscience professionnel ;
c. La négligence répétée dans la préparation des leçons et dans la correction des devoirs ;
d. Manque d’esprit de collaboration ;
e. L’insoumission aux chefs hiérarchiques ;
f. Les paroles et actes injurieux à l’égard des autorités ;
g. Le trafic des points ;
h. La falsification et usage de faux ;
i. La trahison, détournement, malversation financière, insubordination, violation des secrets de délibération.
49. Les responsabilités civiles
La commission scolaire prend fait et cause pour tout cadre poursuivi en justice relativement à une faute commise dans l’exercice de ses fonctions.
À cet effet, la commission scolaire n’exerce aucune réclamation contre le cadre concerné, sauf s’il est établi par un jugement définitif d’un tribunal civil qu’il y a eu faute lourde ou négligence grossière de sa part.
XII. ÉCHANGES PÉDAGOGIQUES DANS LE CADRE D'APPARIEMENTS
Article 50. L'appariement avec un autre institut scolaire, institue une relation permanente susceptible de servir de cadre à des échanges et activités divers de caractère scolaire et culturel. L'initiative doit bénéficier d'une homologation délivrée par le chef d’établissement.
XIII.LES ELEVES
A/ - Dispositions générales
Article 51. L’ITM le Bien – Etre est ouvert pour tout le monde sans distinction d’origine, de religion, de race ou d’opinion politique ou philosophique.
Article 52. Respectueusement de la liberté des parents, la Direction de l’ITM signalera que le milieu éducatif de son établissement se veut nettement chrétien mais que compte tenu des options philosophiques et religieuse de certains parents, le professeur d’éducation civique et morale prendra la responsabilité d’encadrer les élèves qui n’adhèrent en Christ ira même pendant le culte d’adoration prévu chaque Lundi de
7 h 00’ à 7 h 30’.
B/ - De l’admission
Article 53. Conformément à l’ordonnance loi n°67 / 230 du 11 Mai 1967, relatif à l’enseignement médical et paramédical, pour être inscrit en première Année A2, le candidat doit remplir les conditions ci – après :
1. Condition de participation au concours :
a. Avoir réussi avec succès dans la classe de 4ième Année des Humanités ;
b. Avoir déposé un dossier complet contenant :
- Bulletins de 6ième primaire, 1ière, 2ième, 3ième et 4ième des Humanités ;
- Certificat d’aptitude physique ;
- Certificat de bonne conduite, vie et mœurs ;
- Deux photos passeports récentes ;
c. Etre retenu après contrôle du dossier ;
d. Avoir payé les frais de participation au concours.
C/ - De la discipline
Article 54. Le régime disciplinaire des élèves est régit par un règlement d’ordre intérieur élaboré par le conseil de discipline de l’ITM le Bien – Etre.
D) sorties des élèves
Article 55. Déplacements des élèves
Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire (cours d'éducation physique, visite guidée, assistance à une conférence ou dans un deuil) doivent être encadrés. Le règlement intérieur peut toutefois prévoir, pour les déplacements qui ont lieu en début ou en fin du temps scolaire, que l'élève peut être autorisé par ses responsables légaux à se rendre sur les lieux de l'activité scolaire ou en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l'établissement scolaire. Ces déplacements pendant les stages, même s'ils sont effectués, de fait, collectivement ne sont pas soumis à la surveillance de l'établissement, chaque élève étant responsable de son propre comportement. Les sorties des élèves, hors de l'établissement, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement, telles qu'enquêtes ou recherches personnelles, doivent être approuvées par le chef d'établissement. A cet effet, le chef d'établissement agrée un plan de sortie qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires. Il doit veiller à ce que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves. En cas de sortie collective, la liste nominative des élèves composant le groupe et comportant les coordonnées des responsables légaux ou correspondants est confiée à l'un des membres du groupe désigné comme responsable. Ce dernier doit également être en possession des numéros de téléphone de l'établissement ainsi et il reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'incident.
Article 56. Organisation des sorties
Les modalités d'organisation des sorties collectives d'élèves organisés par le chef d'établissement dans le cadre d'une action éducative et ayant lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire. La sortie doit répondre à des critères pédagogiques et éducatifs. Il est souhaitable que les objectifs du projet de sortie doivent être clairement définis. L'élaboration du projet doit être aussi précise que possible. Elle doit porter sur les modalités matérielles (période, lieu, composition du groupe, accompagnateurs, mode de déplacement, itinéraire, hébergement, assurance), financières (participation des parents, autorités ...) et pédagogiques (travaux à effectuer, exploitation et évaluation). Le chef d'établissement conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements avec l'extérieur qu'elle exige. A ce titre, il accorde l'autorisation d'effectuer la sortie ou le voyage. Le comité de gestion doit être consulté. Le chef d'établissement exerçant cette compétence relative au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice, sa décision est soumise au contrôle de l'autorité de tutelle et du promoteur.
Article 57. - Accompagnateurs
Le chef d'établissement doit évaluer le nombre d'accompagnateurs nécessaires, compte tenu de l'importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves. Le chef d'établissement peut autoriser des personnes étrangères à l'éducation, notamment des parents d'élèves, à prêter leur concours aux enseignants lors d'une sortie ou d'un voyage collectif d'élèves.
Article 58. Modalités de la participation des élèves
Une autorisation parentale est obligatoire pour la participation d'élèves mineurs aux sorties scolaires en dehors de la ville. Après vérification des autorisations parentales de sortie de la ville qu'il a recueillies, le chef d'établissement établit la liste nominative des participants et la soumet, pour authentification au comité de gestion.
XIV.DISPOSITIONS FINALES
Article 59. Le respect du présent règlement est de stricte rigueur, et ses textes sont applicables à tous.
Article40.Tout ce qui n’est pas prévu dans le présent règlement doit faire l’objet d’une étude par le conseil de discipline ou se référer à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo.
Fait à Kinshasa le 12 / 11/2007
Le comité de gestion l’ITM
1. Délégué du GABEC 2. Le préfet
(Promoteur) NDOSI GEDEON
Dr BEKOMA YAMABESP
3. Le Proviseur 4.L’Intendant
LOKANGA O LOKANGA LOKOMBE BOKOKA
5. Le Directeur de discipline
ONANGA LOKELA
6. Le délégué des Enseignants 7.Le délégué des parents
BANDU NDUANDELE
8. Le délégué des élèves
